Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Tmistymeadow. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.tmistymeadow.info et de tous les services que nous proposons.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent Tmistymeadow, une société de conseil en stratégie pour PME basée à Avignon, France.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du site web ou le client de nos services.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.tmistymeadow.info.
  • "Services" désigne tous les services de conseil en stratégie que nous proposons, qu'ils soient accessibles via notre site ou non.
  • "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images, graphiques, vidéos, sons et autres éléments présents sur notre site.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux présentes conditions d'utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site auxquelles vous n'avez pas accès, à des serveurs ou à des systèmes informatiques connectés au site.
  • Collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs du site sans leur consentement.
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site, sauf si cette utilisation est expressément autorisée par nous.
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès à notre site si vous ne respectez pas ces conditions d'utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Tmistymeadow ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière notre site ou son contenu, sauf autorisation expresse de notre part.

Toute utilisation non autorisée du contenu de notre site peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois applicables et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.

5. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas que nous approuvions ou acceptions une quelconque responsabilité pour le contenu ou l'utilisation de ces sites.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

6. Services de conseil

Nos services de conseil en stratégie sont régis par des contrats spécifiques conclus avec nos clients. Les présentes conditions d'utilisation ne remplacent pas ces contrats et, en cas de conflit entre les présentes conditions et un contrat spécifique, les termes du contrat prévaudront.

Pour obtenir des informations sur nos services de conseil, veuillez nous contacter directement via notre formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées sur notre site.

7. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Le contenu de notre site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu de notre site.

Vous êtes seul responsable de l'évaluation des informations fournies sur notre site et de leur utilisation. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur le contenu de notre site.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site ou nos services
  • Tout contenu ou information obtenus via notre site
  • Toute transaction conclue via notre site
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée
  • Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis notre site
  • Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel malveillant qui peut infecter votre équipement informatique en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement de tout contenu affiché sur celui-ci

Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages découlent d'une violation de contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Tmistymeadow, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

  • Votre utilisation et votre accès à notre site ou à nos services
  • Votre violation de toute disposition des présentes conditions d'utilisation
  • Votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes conditions d'utilisation et à votre utilisation de notre site ou de nos services.

10. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire de la loi.

12. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre site et nos services, et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant notre site et nos services.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Tmistymeadow
17 Bd Champfleury
84000 Avignon
France
Email : [email protected]
Téléphone : +33490804900